ADMISSIBILITÉ

Environ mille ménages espèrent avoir un logement alors que seulement une centaine de logements sont construits chaque année.

Classement  :
Le classement se fonde sur des critères et sur un système de pointage établis par la Directive concernant l’attribution des logements à loyer modique au Nunavik (PDF, 274KB), adoptée par le Conseil d’administration de l’OMHK et approuvée par la Société d’habitation du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage, le nombre de personnes à charge et la surpopulation des logements. 

Plusieurs critères sont pris en compte afin de déterminer l’admissibilité d’un locataire et son niveau de priorité dans la liste d’admissibilité.

 

Un demandeur est admissible à la location d’un logement de l’OMHK s’il satisfait les conditions suivantes :

  1. Il est inscrit au registre des demandeurs
  2. Il peut assurer de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’une autre personne qui vit avec lui, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères
  3. Il est âgé de 18 ans ou plus
  4. Il est un bénéficiaire de la CBJNQ
  5. S’il n’est pas un bénéficiaire de la CBJNQ, il est citoyen canadien ou résident permanent et doit avoir résidé au Nunavik dans le village pour lequel il présente une demande pendant une période d’au moins 12 mois consécutifs, précédant la date du dépôt de sa demande.

Ne sont pas admissibles :

  1. Le demandeur ou son conjoint a une dette liée à un logement de l’OMHK et aucune reconnaissance de dette accompagnée d’une entente de paiement n’a été conclue ou, si une entente de paiement a été conclue, le demandeur ou, le cas échéant, le membre de son ménage, est en défaut de la respecter;
  2. Le demandeur ou un membre de son ménage était locataire d’un logement dont le bail a été résilié en vertu de l’article 1860, 1863 ou 1971 du Code civil;
  3. Le demandeur ou un membre de son ménage a déguerpi d’un logement

LISTE D'ADMISSIBILITÉ

La liste d’admissibilité est mise à jour périodiquement en tenant compte des nouvelles demandes admissibles ou de tout changement survenu qui pourrait influencer le classement, par exemple, selon les priorités ou les changements qui surviennent dans la composition des ménages.

L’OMHK permet la consultation de la liste d’attente à tous ses bureaux d’habitation locaux. L’identité des demandeurs inscrits est préservée. Vous pouvez consulter ou demander à consulter cette liste à tout moment.